Conditions générales de vente

1. Identité du professionnel

Stéphane Thomas Berbudeau EI, nom commercial Unis-Vers-Cité Holistique, Entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, SIRET 923 038 442 00029, 1 rue de la Paix, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France. Contact : sberbude@live.fr — +33 6 86 71 05 65. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Activité : lectures vibratoires, transmissions et services communautaires numériques.

2. Objet et champ d’application

Ces conditions régissent les lectures vibratoires, le Code du sang, les prestations ponctuelles et l’abonnement Communauté vendus par Stéphane Thomas Berbudeau EI à des consommateurs agissant à titre personnel.

3. Nature des prestations

Les lectures sont des contenus d’accompagnement, de réflexion personnelle et de transmission. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un conseil juridique, financier ou thérapeutique réglementé. Elles ne remplacent pas un médecin, un psychologue ou un professionnel de santé et n’emportent aucune garantie de résultat.

4. Prix

• Lecture vibratoire personnelle complète : 66 €
• Lecture vibratoire complète avec Code du sang : 88 €
• Lecture ponctuelle et spécifique : 66 €
• Code du sang seul : 44 €
• Abonnement Communauté Unis-Vers-Cité : 15 € par mois

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché ou confirmé au moment de la commande.

5. Commande des prestations ponctuelles

La demande peut commencer par e-mail, WhatsApp ou Messenger. Les caractéristiques, le tarif et le délai prévisionnel sont confirmés avant paiement. La commande devient ferme après acceptation des conditions applicables et validation du paiement. Ne transmettez que les informations nécessaires et évitez les données identifiantes détaillées concernant des tiers.

6. Souscription à l’abonnement

Depuis /rejoindre, le membre se connecte par lien magique puis utilise le Checkout Stripe Live. Le paiement confirmé permet l’activation du site par webhook et entitlement. La création du compte seule ne crée pas d’abonnement. WhatsApp reste facultatif et son invitation est transmise manuellement après validation.

7. Paiement

Stripe traite les paiements. Le site ne reçoit pas les données complètes de carte, mais conserve les identifiants techniques, états et liens nécessaires au suivi de l’abonnement.

8. Durée et renouvellement

L’abonnement coûte 15 € par mois, sans engagement annuel, et se renouvelle mensuellement jusqu’à résiliation. Il peut être géré ou résilié depuis le site.

9. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours. Sauf demande expresse, une prestation ponctuelle ne commence pas avant l’expiration de ce délai. En cas de commencement anticipé demandé expressément, une somme proportionnelle au service déjà fourni peut rester due. Après exécution complète, le droit ne peut être perdu que si les conditions légales et la reconnaissance expresse ont été recueillies. L’abonnement peut être activé immédiatement sur demande expresse ; une rétractation reste possible durant quatorze jours, sous déduction proportionnelle du service fourni.

10. Formulaire de rétractation

Le formulaire type et les modalités sont disponibles sur Exercer votre droit de rétractation.

11. Réalisation et livraison des lectures

Le délai prévisionnel dépend de la prestation et de la disponibilité ; il est communiqué avant la conclusion de la commande.

12. Accès à la Communauté

WhatsApp est facultatif : le site reste utilisable sans WhatsApp. L’invitation est transmise manuellement après validation. Ne pas utiliser WhatsApp n’ouvre pas droit à une réduction du prix de l’abonnement unifié.

13. Incident de paiement

Une période indicative de régularisation de sept jours peut être accordée. Sans régularisation, l’accès peut être suspendu, sans suppression automatique du compte pour un incident ponctuel. Il est restauré automatiquement ou rapidement après confirmation du paiement régularisé.

14. Résiliation

La résiliation est sans frais, prend effet à la fin de la période payée et maintient l’accès jusqu’à cette date. Aucun renouvellement ne suit la date d’effet. La suppression du compte est une démarche distincte.

15. Règles communautaires et modération

Commentaires publics, témoignages et Cercle vivant sont soumis aux règles affichées. Les témoignages ne sont publiés qu’après consentement et validation. Les administrateurs peuvent proportionnellement masquer ou supprimer un contenu, restreindre une fonction ou suspendre un membre. Une violation grave ou répétée peut conduire à une suspension plus large ou à la résiliation du service. Une contestation peut être adressée sous trente jours à sberbude@live.fr.

16. Responsabilité

Le professionnel répond de ses obligations légales. Il ne saurait toutefois garantir un résultat subjectif ni être responsable d’un usage contraire à la finalité annoncée, sans que cette clause limite les droits impératifs du consommateur.

17. Propriété intellectuelle

Textes, lectures, documents, visuels et contenus sont protégés et réservés à un usage personnel, sauf autorisation écrite.

18. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et cookies.

19. Réclamations

Adressez toute réclamation à sberbude@live.fr.

20. Médiation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net.

21. Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

22. Modification des CGV

Version du 4 août 2026 — cgv-2026-08-04-v1. Toute modification substantielle fait l’objet d’une information adaptée. La version applicable à la commande est conservée comme preuve contractuelle.